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Report de la réglementation environnementale des bâtiments neufs 2020

Immobilier - Construction

Pour mémoire, il était prévu que la nouvelle réglementation environnementale 2020 entrerait en vigueur le 1er janvier 2021 mais le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre a été revu et ajusté pour tenir compte de la crise sanitaire actuelle.

Les concertations se poursuivront donc pendant l’été 2020 pour permettre à tous les acteurs concernés d’y prendre part et la publication des textes réglementaires (décrets et arrêté) devrait intervenir fin 2020 ou au plus tard début 2021.

Selon les pouvoirs publics est prévu que la nouvelle réglementation entre en vigueur à l’été 2021.`

 

Elsa LEON

Avocat à la Cour

41 rue Raymond Aron 76130 MONT SAINT AIGNAN
Tel :
02 79 93 80 70 - 07 49 41 62 01
Fax : 02 35 59 99 63
Mail : eleon@emo-avocats.com


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