LML
Réseau d'Avocats à Rouen

LML RESEAU D'AVOCATS

LML
Réseau d'Avocats à Rouen

Droit

Compromis de vente : Quels risques si je refuse de conclure la vente ?

23 Mar 2021

En matière de vente immobilière et en pratique, avant la vente définitive chez le Notaire, un compromis de vente est signé entre les parties.
Ce compromis, souvent rédigé par un agent immobilier ou...

1 article

Derniers articles

VENTE AUX ENCHERES

La rupture conventionnelle avec une salariée se plaignant de faits de harcèlement sexuel est-elle valable ?

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroactive.

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.