LML
Réseau d'Avocats à Rouen

LML RESEAU D'AVOCATS

LML
Réseau d'Avocats à Rouen

Immobilier

02 Fév 2021

Le formulaire de demande de logement social et les pièces justificatives nécessaires à son instrution ont étét mis à jour au 1er février 2021.
En effet, l'arrêté du 22 décembre 2020 a actualisé le ...

18 Oct 2020

Cass. 3e civ., 1er oct. 2020, n° 19-16.986
 
La Cour de cassation précise que le délai butoir de l'article 2232, alinéa 1er, du Code civil (20 ans) n'est pas applicable à une situation où le droit ...

Derniers articles

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.