LML
Réseau d'Avocats à Rouen

LML RESEAU D'AVOCATS

LML
Réseau d'Avocats à Rouen

Logement social

Demande de logement social : mise à jour du formulaire et des justificatifs exigibles.

02 Fév 2021

Le formulaire de demande de logement social et les pièces justificatives nécessaires à son instrution ont étét mis à jour au 1er février 2021.
En effet, l'arrêté du 22 décembre 2020 a actualisé le ...

1 article

Derniers articles

VENTE AUX ENCHERES

La rupture conventionnelle avec une salariée se plaignant de faits de harcèlement sexuel est-elle valable ?

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroactive.

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.