LML
Réseau d'Avocats à Rouen

LML RESEAU D'AVOCATS

LML
Réseau d'Avocats à Rouen

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle avec une salariée se plaignant de faits de harcèlement sexuel est-elle valable ?

13 Jan 2022

Dans un arrêt récent (Cass. Soc. 4 novembre 2021, n° 20-16550) la chambre sociale de la Cour de cassation aborde la question de la validité d'une rupture conventionnelle signée par une salariée alo...

Derniers articles

La rupture conventionnelle avec une salariée se plaignant de faits de harcèlement sexuel est-elle valable ?

Absence d'autorisation du syndic à agir en justice : la loi nouvelle n’est pas rétroactive.

Maison en kit, maison prêtes à finir, pavillon en containers recyclés, ce rêve qui peut virer au cauchemar en cas de vente du bien.

Catégories

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.