Droit de la construction à Rouen (76000)

Conception du projet

• Analyse de la faisabilité règlementaire
• Audit des autorisations d’urbanisme
• Audit de documents d’urbanisme
• Contentieux administratif
• Audit et rédaction des contrats (CCMI – VEFA – Promotion – Sous-traitance)
• Audit des contrats d’assurances 
• Analyse des couvertures d’assurances
• Référé préventif
• Audit de la garantie financière d’achèvement
• Audit de la garantie de livraison

Réalisation du projet

• Quality surveillance en phase exécution
• Réception
• Expertise réception
• Réserves à réception/livraison
• Réclamations
• Abandon de chantier
• Solde de travaux
• Retenue sur garantie

Responsabilité

• Déclaration de sinistre
• Responsabilité contractuelle
• Garantie de parfait achèvement
• Garantie biennale de bon fonctionnement
• Responsabilité civile décennale
• Expertise dommages-ouvrages

Stratégie contentieuse

• Action principale du maître de l'ouvrage
• Action entre coobligés - Cautions garants
• Recours subrogatoire
• Recours en garantie
• Expertise judiciaire