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Réseau d'Avocats à Rouen

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Droit de la construction à Rouen (76000)

Droit de la construction

LML, droit de la construction à Rouen (76000)

Le droit de la construction est le domaine de prédilection des délais de prescription et de forclusion.

L'avocat s'érige en véritable gardien de la surveillance des délais d'action et doit faire preuve de stratégie et d'anticipation. 

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Conception du projet

  • Analyse de la faisabilité règlementaire
  • Audit des autorisations d’urbanisme
  • Audit de documents d’urbanisme
  • Contentieux administratif
  • Audit et rédaction des contrats (CCMI – VEFA – Promotion – Sous-traitance)
  • Audit des contrats d’assurances 
  • Analyse des couvertures d’assurances
  • Référé préventif
  • Audit de la garantie financière d’achèvement
  • Audit de la garantie de livraison

 

Réalisation du projet

  • Quality surveillance en phase exécution
  • Réception
  • Expertise réception
  • Réserves à réception/livraison
  • Réclamations
  • Abandon de chantier
  • Solde de travaux
  • Retenue sur garantie

 

Responsabilité

  • Déclaration de sinistre
  • Responsabilité contractuelle
  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie biennale de bon fonctionnement
  • Responsabilité civile décennale
  • Expertise dommages-ouvrages

 

Stratégie contentieuse

  • Action principale du maître de l'ouvrage
  • Action entre coobligés - Cautions garants
  • Recours subrogatoire
  • Recours en garantie
  • Expertise judiciaire

 

L' Avocat intervenant

Baptiste MERLOT, avocat à la cour

Avocat à la cour

41 rue Raymond Aron 76130 MONT SAINT AIGNAN

Tel : 02 79 93 80 70 - 07 49 41 62 01

Fax : 02 35 59 99 63

Mail : leon.elsa.avocat@gmail.com

Réalisation & référencement Simplébo

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