LML
Réseau d'Avocats à Rouen
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Réseau d'Avocats à Rouen
Droit de la construction à Rouen (76000)
Droit de la construction
Le droit de la construction est le domaine de prédilection des délais de prescription et de forclusion.
L'avocat s'érige en véritable gardien de la surveillance des délais d'action et doit faire preuve de stratégie et d'anticipation.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Conception du projet
- Analyse de la faisabilité règlementaire
- Audit des autorisations d’urbanisme
- Audit de documents d’urbanisme
- Contentieux administratif
- Audit et rédaction des contrats (CCMI – VEFA – Promotion – Sous-traitance)
- Audit des contrats d’assurances
- Analyse des couvertures d’assurances
- Référé préventif
- Audit de la garantie financière d’achèvement
- Audit de la garantie de livraison
Réalisation du projet
- Quality surveillance en phase exécution
- Réception
- Expertise réception
- Réserves à réception/livraison
- Réclamations
- Abandon de chantier
- Solde de travaux
- Retenue sur garantie
Responsabilité
- Déclaration de sinistre
- Responsabilité contractuelle
- Garantie de parfait achèvement
- Garantie biennale de bon fonctionnement
- Responsabilité civile décennale
- Expertise dommages-ouvrages
Stratégie contentieuse
- Action principale du maître de l'ouvrage
- Action entre coobligés - Cautions garants
- Recours subrogatoire
- Recours en garantie
- Expertise judiciaire
L' Avocat intervenant
Avocat à la cour
Réalisation & référencement
