Nos domaines d'expertise

Droit douanier

Piliers du droit douanier : espèce, valeur et origine

Accises : alcool, produits énergétiques et tabacs

Fiscalité énergétique et environnementale

Export control

Normes et filières REP

Droit des affaires

Baux professionnels et commerciaux

Conditions générales de vente (CGV)

Rédaction de contrats

Contentieux commerciaux

Convention de mise à disposition de logiciel

Droit des Sociétés

Création et rédaction de statuts

Pacte d'associés

Transformation / gouvernance

Cession de parts sociales

Procédures collectives (période suspecte, redressement)

Droit pénal des affaires

Abus de biens sociaux

Abus de confiance

Litiges avec l'administration

Marchés publics (favoritisme)

Banqueroute, escroquerie, fraudes, etc.

Droit du Travail

Rupture contrat de travail

Conditions de travail

CDD et intérim

Conseil aux entreprises

Gestion RH et Négociation collective

Droit pénal

Garde à vue et audition libre

Défense pénale

Assistance victimes infractions

Aménagement de peine

Infractions routières et permis de conduire