LML
Réseau d'Avocats à Rouen
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Réseau d'Avocats à Rouen
Droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires
Les membres du réseau LML mettent en commun leurs compétences pour accompagner les personnes morales et leurs dirigeants, en défense ou en partie civile, dans l’ensemble des problématiques pénales liées à leur activité. Nous intervenons en cas de contentieux, mais également dans la prévention du risque pénal.
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Nous accompagnons les personnes morales et leurs dirigeants dans les problématiques pénales suivantes :
- Abus de biens sociaux et abus de confiance
- Délit de banqueroute
- Présentation de comptes sociaux inexacts
- Escroquerie
- Droit pénal du travail (harcèlement, accidents du travail, hygiène et sécurité)
- Fraudes et droit pénal financier
- Favoritisme / corruption dans le cadre de marchés publics
- Litiges avec l'administration (contrôle et sanctions de l'inspection du travail / contrôle fiscaux et sanctions de l'administration fiscale)
Nous intervenons également en matière de prévention du risque pénale :
- Audit financier et social
- Délégations de pouvoirs
- Procédures internes
- Formations
Les Avocats intervenant
Réalisation & référencement
