Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires du ou des différents avocats intervenant au sein du réseau LML sont fixés en toute transparence avec le client dès le premier rendez-vous, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire de votre dossier, plusieurs options de facturation vous seront proposées. Les membres du réseau LML s’attachent à proposer au client la forme d'honoraires la plus avantageuse et la plus adaptée à sa situation.

Pour préciser les modalités de fixation des honoraires, une convention d'honoraires sera passée entre l'avocat intervenant et le client.

1. Les honoraires au temps passé

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat au temps passé sur l’affaire et sur la base de son tarif horaire qui aura été préalablement communiqué. Si le client opte pour cette formule, l'avocat intervenant établira avec celui-ci un nombre d’heures prévisionnelles au traitement de son dossier.

2. Les honoraires au forfait

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée lorsque l'avocat intervenant est en mesure d’estimer le temps du traitement du dossier de manière précise.

3. Les honoraires au résultat

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client à la suite de la procédure. Ce mode de rémunération ne peut pas être le seul mode de rémunération.

4. L'abonnement

Cette formule est choisie lorsque le client a recours périodiquement ou régulièrement à son avocat pour des prestations.

Protection juridique

Lorsque le client bénéficie d’une protection juridique via un contrat d’assurance, les honoraires de l'avocat intervenant peuvent intégralement ou partiellement être pris en charge par la compagnie d’assurances.

Indemnisation et remboursement d'honoraires

Le code de procédure pénale (article 475-1) et le code de procédure civile (article 700) donnent la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice au client.