LML
Réseau d'Avocats à Rouen

LML RESEAU D'AVOCATS

LML
Réseau d'Avocats à Rouen

Droit fiscal et droit douanier à Rouen (76000)

Droit douanier

LML, avocat à Rouen (76000)

Le droit douanier est un droit complexe et méconnu que les entreprises doivent cependant maîtriser pour sécuriser leurs flux, notamment à l'import/export. Le réseau LML vous accompagne dans la mise en place de la réglementation douanière notamment instaurée par le Code des douanes de l'Union (CDU).

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Conseil et assistance

  • Audit et obtention de l'autorisation OEA
  • Régimes particuliers
  • Classement tarifaire
  • Fiscalité énergétique 
  • Octroi de mer 
  • Accises 
  • Contrôle et contentieux douaniers
  • Rédaction et préparation de demandes de RTC

 

Recherche d'un mode amiable de résolution des litiges

  • Négociation de transactions avec l’administration

 

Contentieux judiciaire et administratif

  • Assistance et représentation devant l'administration des douanes 
  • Assistance et représentation devant le tribunal compétent

 

L' Avocat intervenant

Baptiste MERLOT, avocat à la cour

Ancien avocat chez FIDAL - Equipe douane, accises et fiscalité indirecte

35 rue Jeanne d'Arc 76000 ROUEN

Tel : 02 79 93 80 70

Fax : 02 32 10 52 83

Mail : mennesson@live.fr

Réalisation & référencement Simplébo   |   Site créé grâce à PRAEFERENTIA

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.