LML
Réseau d'Avocats à Rouen
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Réseau d'Avocats à Rouen
Droit fiscal et droit douanier à Rouen (76000)
Droit douanier
Le droit douanier est un droit complexe et méconnu que les entreprises doivent cependant maîtriser pour sécuriser leurs flux, notamment à l'import/export. Le réseau LML vous accompagne dans la mise en place de la réglementation douanière notamment instaurée par le Code des douanes de l'Union (CDU).
NOS DOMAINES D'INTERVENTION
Conseil et assistance
- Audit et obtention de l'autorisation OEA
- Régimes particuliers
- Classement tarifaire
- Fiscalité énergétique
- Octroi de mer
- Accises
- Contrôle et contentieux douaniers
- Rédaction et préparation de demandes de RTC
Recherche d'un mode amiable de résolution des litiges
- Négociation de transactions avec l’administration
Contentieux judiciaire et administratif
- Assistance et représentation devant l'administration des douanes
- Assistance et représentation devant le tribunal compétent
L' Avocat intervenant
Ancien avocat chez FIDAL - Equipe douane, accises et fiscalité indirecte
Réalisation & référencement
