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Brèves de droit du travail : Précisions sur le temps de trajet et le temps de travail effectif


Dans deux affaires récentes, la Cour de cassation rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer à ses occupations personnelles.

 

Si ces 2 conditions sont remplies, le temps de trajet doit être qualifié de temps de travail effectif, donnant lieu à rémunération. Dans le cas contraire, il s’agira d’un simple temps de déplacement professionnel, ne donnant pas lieu à rémunération.

 

Cass. soc., 7 juin 2023, n° 21-12841 & Cass. Soc. 7 juin 2023, 21-22.445

Loïc LE LAY

Avocat à la Cour

41 rue Raymond Aron - 76130 Mont Saint Aignan
Tel : 02 79 93 80 70
Mail : aloiclelay@outlook.fr


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